Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Nettoyer-PDF.fr et de l’outil permettant de supprimer les métadonnées des fichiers PDF.
L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Le site Nettoyer-PDF.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’utilisation de l’outil ne nécessite :
aucun compte utilisateur
aucune inscription préalable
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au service à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance ou de sécurité.
Nettoyer-PDF.fr propose un outil en ligne permettant de supprimer les métadonnées contenues dans un fichier PDF.
Le service :
supprime les métadonnées invisibles
ne modifie pas le contenu visible du document
génère un nouveau fichier PDF nettoyé
Le service est fourni en l’état, sans garantie de résultat spécifique.
Les fichiers envoyés via l’outil :
sont traités automatiquement
ne sont pas stockés
ne sont pas conservés après le traitement
sont supprimés immédiatement une fois le nettoyage terminé
Aucune intervention humaine n’est réalisée sur les fichiers transmis.
L’utilisateur s’engage à :
ne téléverser que des fichiers dont il dispose des droits
ne pas utiliser le service à des fins illégales
ne pas envoyer de fichiers contenant des contenus illicites, frauduleux ou malveillants
L’utilisateur est seul responsable :
du contenu des fichiers transmis
de leur utilisation
des conséquences liées à leur traitement
Le service présente notamment les limites suivantes :
taille maximale des fichiers autorisée
nombre maximal de pages par fichier
compatibilité limitée à certains formats PDF
L’éditeur ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruption ni erreur.
L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site.
Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable :
d’une indisponibilité temporaire du service
d’une perte de données liée à l’utilisation du site
d’un dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation de l’outil
L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
L’ensemble des éléments présents sur le site Nettoyer-PDF.fr (textes, logo, structure, code, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
Les données personnelles éventuellement collectées via le formulaire de contact sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
Aucune donnée personnelle n’est collectée via les fichiers PDF transmis.
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L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question concernant l’utilisation du site, vous pouvez contacter l’éditeur à l’adresse suivante :
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